Textes réglementaires concernant le doctorat et le contrat doctoral
Règlement intérieur de l'ED
Décrets et arrêtés généraux
- Les textes antérieurs relatifs au doctorat ont été abrogés en 2016
- Arrêté du 25 mai 2016 (modifié en 2022) fixant le cadre national de la formation et des modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
- Circulaire du 10 avril 2019 relative à la mise en oeuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics
- Arrêté du 19 avril 2019 (modifié en 2023) relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieurs
Codes de l'éducation, de la recherche, et du travail
- Article L121-3 du code de l'éducation,
modifié par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013
qui réaffirme l'obligation de rédiger en français en précisant les dérogations possibles. - Articles du code de l'éducation L123-2,
L612-7,
D123
relatives à l'enseignement supérieur, au doctorat, et à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur
- Article L412-1 du code de la recherche relatif à la formation à et par la recherche.
- Article D6113-19 du code du travail inscrivant le doctorat au niveau 8 (le maximum) du cadre national des certifications professionnelles.
Contrat doctoral
- Décret du 23 avril 2009 (modifié en 2016) relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
- Arrêté du 29 août 2016 (modifié en 2022) fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
- Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle
- Décret du 25 août 2000 (modifié en 2023) relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.
- Décret du 25 septembre 2021 relatif au «contrat doctoral de droit privé», créé par l'article L 412-3 du code de la recherche, en application de la Loi du 24 décembre 2020 dite LPR.
Charte nationale de déontologie